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Retrait de la plainte

Zurich, le 18 août 2008 - L’action en justice engagée en novembre 2006 (et assortie de prétentions complémentaires) par quelque 30 anciens Flight Attendants concernant les prestations de l’employeur issues du Fonds Flight Attendants a été retirée par les plaignants sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral "B4/07". Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a établi une disposition dans ce sens.
Avec ce retrait, toutes les actions demandant un droit aux prestations ont été réglées et jugées en faveur de la CGP.

Condensé du rapport 2007

Zurich, le 30 juin 2008 - Le condensé du rapport 2007 de la CGP a été envoyé fin juin 2008. Vous le trouverez, ainsi que la lettre d’accompagnement, à la rubrique Downloads. Bien entendu, le rapport intégral, disponible qu’en langue allemande, sera envoyé sur demande écrite.

Versement d’un bonus aux rentiers

Zurich, le 30 juin 2008 - Etant donné le degré de couverture qui reste très satisfaisant, le Conseil de fondation a de nouveau décidé de verser un bonus à toutes et tous les bénéficiaires de rentes. Le paiement exceptionnel correspond en principe aux rentes de vieillesse, d’invalidité ou de veuve/veuf versées en décembre 2007. Les rentes pour enfants, quelques rentes temporaires ainsi que les versements en capital sont exclues.

Arrêt du Tribunal fédéral sur une plainte additionnelle des Flight Attendants

Zurich, le 6 juin 2008 - Par voie d’action en justice engagée le 9 février 2004, un groupe supplémentaire d’anciens Flight Attendants, qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite, a demandé d’astreindre la CGP à un paiement correspondant au montant des rentes transitoires pour 24 mois. La rente transitoire représente un paiement de l’employeur accepté à 60 % et versé par le liquidateur dans la procédure concordataire.
A la suite du rejet de la plainte par le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich, les plaignants ont engagé une action en recours de droit administratif contre le jugement auprès du Tribunal fédéral.
Le recours a été rejeté par arrêt du 25 avril 2008. Le Tribunal fédéral suit l’argumentation de la CGP selon laquelle aucun droit au versement d’une rente transitoire par la caisse de pension n’existe.
L’arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 2008 peut être consulté à l’adresse électronique suivante: www.bger.ch/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteile2000.htm en précisant le n° de procédure "B4/07".
La dernière plainte déposée au même titre par un groupe d’anciens Flight Attendants aussi fin 2006 est encore pendante au Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. Dans ce cas aussi, la CGP a demandé un rejet de la plainte.

Capitalisation du capital de prévoyance pour les assurés actifs

Zurich, le 31 juillet 2007 - Au vu du rendement dégagé sur le capital-épargne en 2006, les assurés encore actifs au 31 décembre 2006 se verront créditer une capitalisation de 1,2 % en sus du taux régulier de 2,5 %.

Arrêt du Tribunal fédéral sur la plainte formée par les flight attendants

Zurich, le 10 juin 2007 - D’anciens flight attendants n’ayant pas encore atteint lâge de la retraite ont porté plainte contre la CGP. L’année dernière déjà, le Tribunal des Assurances du canton de Zurich avait rejeté deux de ces plaintes. Les plaintes restantes sont à l’heure actuelle en suspens devant le Tribunal des Assurances de Zurich.

Une des actions en justice rejetée a fait l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral de la part d’un ancien collaborateur. Dans son arrêt du 17 avril 2007, le Tribunal fédéral a maintenant rejeté la totalité des prétentions des anciens flight attendants. L’arrêt a spécialement mis en évidence que des versements sur le compte des assurés n’a eu lieu à aucun moment dans la perspective d’une retraite anticipée, mais qu’il s’agissait toujours d’un versement à caractère unique provenant du Fonds Flight Attendant financé par l’employeur. La CGP n’a donc aucune responsabilité financière vis-à-vis des flight attendants sortis.

L’arrêt du Tribunal fédéral du 17 avril 2007 peut se consulter à l’adresse Internet suivante:
www.bger.ch/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-urteile2000.htm
en indiquant le numéro de dossier "B 138/06".

La CGP va maintenant inviter les plaignantes et les plaignants à retirer les dix actions en suspens formées devant le Tribunal des Assurances de Zurich compte tenu de l’absence de perspectives favorables. Si les parties concernées ne répondent pas à cette invitation, la CGP demandera le rejet des plaintes en s’appuyant sur l’arrêt du Tribunal fédéral.

Une nouvelle plainte sur le même thème déposée fin 2006 par un ancient flight attendant est encore pendante. La CGP a demandé le rejet de la plainte dans cette procédure aussi. Aucun jugement exécutoire n’a encore été rendu.

Dès que les plaintes à ce sujet auront été définitivement classées, la CGP retirera les prétentions qu’elle a fait valoir à titre prévisionnel dans le cadre de la procédure concordataire.

Nouvelle adresse et nouveaux numéros de téléphone à compter du 1^er juin 2007

Zurich, le 30 mai 2007 - Pension Fund Services AG (PFS AG), chargée d’administrer la Caisse Générale de Pension de SAirGroup (CGP), emménage dans de nouveaux locaux à Glattbrugg le 1er juin 2007. Nouvelle adresse: PFS AG, Sägereistrasse 20, 8152 Glattbrugg. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre rendez-vous avant toute visite personnelle.

L’adresse postale de la CGP reste inchangée:
Allgemeine Pensionskasse der SAirGroup, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen.

Action judiciaire de la CGP dans la procédure concordataire de Swissair

Zurich, le 15 mars 2007 - Comme vous l’aurez probablement lu dans la presse ou dans la circulaire no 9 du liquidateur de Swissair, SA Suisse pour la Navigation Aérienne, la CGP a fait valoir des créances à hauteur de 676 millions de francs dans le cadre de la procédure concordataire.
En vertu de leurs contrats de travail avec Swissair, les flight attendants pouvaient prendre leur retraite à respectivement 57 et 58 ans. Le capital nécessaire à une rente transitoire jusqu’à la retraite ordinaire était prélevé du fonds des F/A. En cas de retraite anticipée, Swissair transférait le capital à la CGP qui, à son tour, versait la rente transitoire. Après le démantèlement de Swissair, ces transferts ont cessé.
Plus d’une douzaine d’anciens flight attendants font valoir des créances envers la CGP en raison de la possibilité de préretraite qui leur avait été garantie. Ils ont déposé une plainte correspondante auprès du Tribunal des assurances à Winterthour, compétent en la matière. A ce jour, deux jugements exécutoires ont déjà été prononcés qui rejetaient dans leur totalité les prétentions des flight attendants. Dans un des cas, la partie défaillante a saisi le Tribunal fédéral.
La CGP estime que les anciens flight attendants n’ont pas de prétentions envers elle, un avis confirmé en première instance par le Tribunal des assurances.
Mais le différend demeurera jusqu’à la décision du Tribunal fédéral. Pour couvrir le cas où l’arrêt fédéral serait en faveur de la partie adverse, la CGP a fait valoir les créances correspondantes dans la procédure concordataire de Swissair. L’extrapolation donne un montant de 676 millions pour le cas où tous les F/A qui n’ont pas bénéficié de leur préretraite feraient valoir des prétentions auprès de la CGP.
Le commissaire a refusé cette créance dans le plan de collocation de Swissair. Pour défendre ses intérêts, la CGP a opté pour une action judiciaire contre la masse concordataire. En effet, elle part du principe que les promesses faites par l’employeur dans le cadre d’une convention collective de travail doivent être financées par la société de l’employeur.
L’arrêt fédéral concernant les prétentions des flight attendants sera déterminant pour la suite de la procédure. Si elles sont rejetées, la CGP pourra retirer sa propre plainte contre la liquidation de Swissair.
La CGP estime que la procédure prendra plusieurs années avant d’aboutir à une décision exécutoire.

Nouvel acte de fondation

Zurich, le 30 mai 2006 - Le 21 décembre 2005, l’Office de prévoyance professionnelle et des fondations du canton de Zurich a avalisé le nouvel acte de fondation, valable en date du 1er décembre 2005. Il est publié à la rubrique Downloads.

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