DOWNLOADS

• Lettre accompagnant le condensé du rapport 2010
• Condensé du rapport 2010 de la Caisse Générale de Prévoyance SAirGroup (CGP)
• Lettre accompagnant le condensé du rapport 2009
• Condensé du rapport 2009 de la Caisse Générale de Prévoyance SAirGroup (CGP)
• Décision du Tribunal fédéral (en allemand seulement)
• Règlement des élections au conseil de fondation
• Acte de fondation, valable à partir du 1er décembre 2005
• Décision de l’Office de la prévoyance professionnelle et des fondations
  Traduction. La version allemande fait foi.
• Verfügung des Amtes für berufliche Vorsorge und Stiftungen des Kantons Zürich zur Teilliquidation der APK
• Rapport sur la mission d’expertise de la liquidation partielle de la CGP (seulement en allemand)
• L’accord sur le transfert collectif des fonds libérés (seulement en allemand)
• Règlement des hypothèques
• Annexe I au Règlement des hypothèques
• Règlement de la Caisse générale de prévoyance de SAirGroup

(Si vous n’avez pas d’Acrobat Reader, vous pouvez le trouver ici)

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